Conditions générales de vente

www.bianka-leone.com est un site de vente en ligne géré par l’EURL BIANKA LEONE.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne BIANKA LEONE.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles présents sur le site internet  www.bianka-leone.com.
Toute prise de commande sur la boutique en ligne de la société BIANKA LEONE suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente prévues ci-dessous.
La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.

1. Prise de Commande et confirmation de commande

Validation de commande

Toute commande ne sera valable que si la procédure d’achat dictée à l’acheteur est respectée.
La validation de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement cités ci-après.
Après enregistrement de la commande par la société BIANKA LEONE, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande portant confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande.
BIANKA LEONE a la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas notamment de problème d’approvisionnement de produits, ou de problème concernant la commande reçue.
La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. La commande sera exécutée dans les plus brefs les délai, au plus tard dans les 8 jours suivant la confirmation de la commande et sous réserve de la disponibilité du produit commandé.

Rupture de stock, défaillance fournisseurs et force majeur

En cas de rupture de stock, de défaillance d’approvisionnement des fournisseurs ou d’indisponibilité du produit commandé, BIANKA LEONE s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer un nouveau délai de livraison. Le client choisira soit d’attendre la disponibilité du produit, soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser, il informera de sa décision par e-mail. Dans ce cas la société BIANKA LEONE procèdera au remboursement du montant acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
BIANKA LEONE se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. Il en informera l’acheteur et remboursera le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

2. Les Prix et le Paiement

Les prix

Les prix sont exprimés en Euro. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité. Tous les prix s’étendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
En aucun cas, la société BIANKA LEONE ne peut être responsable des éventuels surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.

Le Paiement

La totalité du règlement s’effectue lors de la prise de commande. Le client règle sa commande par les moyens proposés sur le Site : par carte de paiement, par chèque ou Paypal.
Le service de paiement sécurisé du site intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les produits commandés restent la propriété de BIANKA LEONE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, BIANKA LEONE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés et le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

3. Livraison

Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de l’acheteur dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception du paiement de la commande. La livraison du ou des articles commandés sera accompagnée de la facture correspondante.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société BIANKA LEONE qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Pour la livraison, une assurance est souscrite auprès du transporteur, c’est pourquoi en cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de BIANKA LEONE ne pourra être tenu responsable. De ce fait, lors de la livraison, il est fortement conseillé au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

4. Droit de Rétractation et Réclamation

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de rétractation, pour cela il doit retourner à ses frais, pour échange ou remboursement, les produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande
Le produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le respect du délai cité ci-dessus.
Le remboursement du ou des produits retournés (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis dans les locaux du vendeur.

Les réclamations et retours

Les réclamations sur les produits livrés devront être formulées par écrit directement à la société BIANKA LEONE et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Après en avoir informé le vendeur, il peut lui retourner le produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception, pour qu’ils lui soit échangés ou remboursés ( hors frais de livraison ).
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et émettre des réserves ou de refuser le colis si celui-ci présente une détérioration ayant dégrader le produit, BIANKA LEONE ne pourra être tenu responsable.
Si, malgré tout le soin apporté par BIANKA LEONE au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un vice de forme, l’Acheteur devra le signaler au vendeur et disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement.
Pour tout retour contacter le service client par e-mail ou courrier et renvoyer les produits à l’adresse suivante :
contact@bianka-leone.com
BIANKA LEONE – 6 rue Bourrély – 34000 Montpellier

5. Force Majeure

La société BIANKA LEONE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

6. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de BIANKA LEONE, la présentation et chacun des éléments y apparaissant sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle.
Les motifs, les modèles présentés sur le site sont les propriétés exclusives de BIANKA LEONE, toute reproduction, copie représentent un acte illégal.
En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de BIANKA LEONE est interdit et constituerait un acte de contrefaçon.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelques manières que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée d’un partie ou de l’ensemble du contenu du site :
« copyright ©2015 Bianka Léone – Tous droits réservés »
Toute diffusion ou utilisation des photographies exige une autorisation délivrée par BIANKA LEONE

7. Responsabilité et litiges

La société BIANKA LEONE ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.